J.O. 71 du 25 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »


NOR : ECOZ0599059X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire », fait le 29 juin 2001, modifié le 27 mai 2003 et le 25 mars 2004, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juin 2003 et du 2 avril 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 1, code jeu 384, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 28 mars 2005.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 203 581 lots d'une valeur totale de 877 500 euros pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 25/03/2005 texte numéro 50



Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac